Glossaire


À titre gratuit

On parle d’acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s’engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

Abandon de créance

L’abandon de créance est un acte par lequel un créancier renonce au recouvrement de sa créance.

Abattement

L’abattement est une mesure destinée à diminuer la base d’imposition.

Abondement

Le terme abondement peut être utilisé dans plusieurs cas de figure ; – d’une part, l’abondement correspond au versement complémentaire que fait une société quand des salariés achètent des actions de ladite société. – d’autre part, l’abondement correspond à l’aide financière accordée par une entreprise proposant le PEE (plan d’épargne entreprise) à ses salariés et qui vient compléter les versements volontaires desdits salariés.

Absorption

L’absorption est le processus de fusion entre deux sociétés : la société dite « absorbante » subsiste et s’agrandit, la société « absorbée » étant quant à elle dissoute.

Abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux est caractérisé par le fait de faire volontairement usage de biens, du crédit ou du pouvoir d’une société dans un but personnel, tout en allant à l’encontre des intérêts de ladite société.

Abus de droit

Tout abus consistant à détourner ou contourner la législation fiscale est considérée comme un abus de droit.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d’assurances respectent le Code des assurances, que les entreprises de mutuelle respectent le Code de la mutualité et, enfin, que les institutions de prévoyance et de retraite complémentaire respectent le Code de la sécurité sociale.

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), entrée en vigueur le 06 janvier 2007 et qui vient en remplacement de la convention Belorgey, liée à la possibilité pour les personnes présentant des risques aggravés de santé de pouvoir maintenant prétendre à l’emprunt et à l’assurance. Les avancées actuelles d’AERAS sont la prise en compte du risque invalidité et la mise en place d’un mécanisme de solidarité.

Acceptation d’une lettre de change

L’acceptation d’une lettre de change engage le débiteur d’une lettre de change (par le biais d’une signature) à régler le montant stipulé sur la lettre de change et ce, à échéance de ladite lettre.

Accessoires

Les accessoires correspondent à une somme destinée à couvrir certains frais de gestion de la compagnie d’assurances, comme les frais de mise en forme des avis d’échéance par exemple.

Accident

Un accident désigne tout événement imprévu et involontaire, entraînant des dommages soit corporels, soit matériels ou encore immatériels.

Accord

L’accord est l’aboutissement positif d’une négociation entreprise entre plusieurs parties.

Acompte provisionnel

L’acompte provisionnel est lié au règlement de l’impôt sur le revenu. En effet, le contribuable peut payer ses impôts sur le revenu en versant deux acomptes provisionnels, correspondant pour chacun au tiers de l’impôt payé l’année précédente. Si le contribuable a vu ses revenus se modifier, il peut réduire ou augmenter le montant des acomptes provisionnels et le solde permettra de réajuster totalement la somme totale de l’impôt dû.

Acompte sur dividende

L’acompte sur dividende consiste à verser par anticipation (avant la clôture des comptes annuels) une partie des bénéfices à l’actionnaire.

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

Créée le 9 mars 2010 en application de l’ordonnance du 21 janvier 2010, l’ACP (devenue l’ACPR en 2013) est issue de la fusion des autorités de contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance et des autorités d’agrément. La création de cette autorité aux compétences élargies constitue une réponse aux nouveaux enjeux apparus lors de la crise financière de 2008 et dans son prolongement : la nouvelle autorité est explicitement chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier, pour prévenir la survenue de nouvelles crises financières ; l’ACPR assure également la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L’autorité assure également la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Acquêts

Les acquêts sont les biens acquis pendant la durée d’un mariage et qui relèvent de la communauté matrimoniale.

Acte authentique

Un acte authentique est un document rédigé par un officier public, généralement par un notaire, ce qui fait que l’acte authentique peut aussi être appelé acte notarié.

Acte sous seing privé

L’acte sous seing privé désigne un acte signé par les parties en présence, mais sans requérir à la présence d’un officier ministériel.

Actif

Dans le domaine comptable, on emploie le terme « actif » pour désigner l’ensemble du patrimoine d’une entreprise. Dans un bilan comptable, l’actif se situe dans la partie gauche.

Actif circulant

On emploie le terme générique actif circulant pour désigner l’ensemble des actifs destinés à être consommés ou à être cédés dans le cycle d’exploitation, comme les stocks par exemple.

Actif immobilisé

On emploie le terme générique actif immobilisé pour désigner l’ensemble des biens restant dans l’entreprise de manière durable, comme un terrain, un fonds de commerce, des titres de participation etc…

Actif successoral

On emploie le terme actif successoral pour désigner la valeur réelle des biens imposables d’une personne défunte.

Action

L’action est un titre de propriété émis par une société et qui représente une partie de son capital. L’action peut rapporter un bénéfice appelé dividende à son détenteur et lui donne aussi (entre autres) un droit de vote. Les actions peuvent être cotées en Bourse, mais cela n’est pas obligatoirement le cas.

Action au porteur

L’action au porteur correspond à une action dont le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société.

Actionnaire

L’actionnaire est une personne physique ou morale qui est liée à une entreprise par la détention de titres négociables appelés actions. L’actionnaire participe à la gestion de l’entreprise et peut alors bénéficier de certains avantages comme le droit à l’information, le droit de vote et le droit aux dividendes.

Adjudication (vente par)

Vente aux enchères, à l’acheteur le plus offrant.

Administration fiscale

L’administration fiscale désigne l’ensemble des services des impôts en France, au sens large du terme (établissements, services de recouvrement et services de contrôle).

Agent Général d’Assurances

Un agent général d’assurances est un professionnel indépendant qui représente une société d’assurances dont il est le mandataire, sur un secteur géographique précis. C’est un polyvalent ; conseiller, commercial, chef d’entreprise. Il bénéficie d’une aide technique et commerciale de la part de la société qu’il représente et il est rémunéré à la commission.

Agios

Les agios couvrent l’ensemble des rémunérations que perçoit la banque, à l’occasion de certaines opérations, comme par exemple le découvert ; si le client de la banque dépasse son découvert autorisé, la banque prélèvera des agios.

Agrément fiscal

L’agrément fiscal est une opération permettant à certaines entreprises répondant à des critères bien définis, de bénéficier d’allégements fiscaux. Les entreprises en question sont généralement liées au développement ; patrimonial, scientifique ou encore technique.

Aliénation

On parle d’aliénation quand un bien ou un droit change de propriété, effectué soit à titre gracieux soit à titre onéreux. Généralement, l’aliénation entraîne des modifications dans le contrat d’assurance.

AMF (autorité des marchés financiers)

L’AMF est un organisme public indépendant, créé en 2003 par la Loi n° 2003-706 de sécurité financière. L’Autorité des Marchés Financiers a de nombreuses missions : elle veille à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information délivrée aux investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers … Pour schématiser, l’Autorité des Marchés Financiers tend à dynamiser l’efficacité de la place financière française par le biais de réglementations, d’autorisations, de surveillance, voire même de sanctions.

Amortissement

La notion d’amortissement englobe une durée et un remboursement ; généralement, l’amortissement est synonyme du nombre d’années nécessaires au remboursement d’un prêt : c’est la part de capital remboursé à chaque échéance.

Amortissement fiscal

L’amortissement fiscal correspond à la possibilité donnée à un emprunteur de pouvoir compenser l’usure d’un bien immobilier par le biais d’avantages fiscaux.

Antécédents

Le terme « antécédents » désigne les informations relatives au passé d’un assuré, portant généralement sur les 36 derniers mois. Les antécédents permettent à l’assureur de déterminer le niveau de risque et d’adapter la cotisation correspondante.

APL (Aide Personnalisée au Logement)

L’APL est une aide accordée par l’Etat soit à des locataires occupant une habitation principale conventionnée, soit à un propriétaire d’un bien immobilier (habitation principale également) acquis grâce à un prêt conventionné.

Apport en industrie

Faire un apport en industrie permet à la personne amenant l’apport de travailler dans la société comme associé.

Apport en nature

Faire un apport en nature signifie apporter des biens par exemple immeubles ou meubles, brevets, titres de propriété etc…

Apport en numéraire

Faire un apport en numéraire signifie faire un apport en argent.

Apport en société

Quand des associés souhaitent constituer une société, ils peuvent faire un apport en société, ce qui consiste à mettre un bien en commun et ce bien peut être en numéraire, en nature ou encore en industrie.

Apport personnel

L’apport personnel correspond à la somme que l’emprunteur peut investir dans un crédit.

Arbitrage

Dans le domaine financier, l’arbitrage consiste à vendre une valeur et d’en racheter une autre, dans le but d’obtenir un bénéfice ou de réaliser des plus-values. – Dans le domaine juridique, l’arbitrage est une procédure relativement simple quoique très réglementée, permettant de régler un litige sans passer devant les tribunaux. On confie alors la procédure d’arbitrage à un ou plusieurs particuliers nommés arbitres et choisis par les différentes parties en présence.

Arbitragiste

Les arbitragistes sont des professionnels du monde financier, qui recherchent les opportunités que peuvent présenter les variations de prix du Marché et ils ont un rôle important dans l’autorégulation des marchés financiers.

Arrérages

Les arrérages sont des versements périodiques effectués au bénéficiaire d’une rente ou d’une pension.

Article 83

L’« article 83 » est un contrat collectif de retraite supplémentaire conclu dans le cadre de l’entreprise, entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés. Les versements sont définis à l’avance, à un niveau constant, et permettent d’obtenir une rente à la retraite. L’article 83 est avantageux fiscalement pendant la phase de cotisation, puisque les versements sont exonérés fiscalement et socialement dans certaines limites. Lors de à la retraite, la rente « article 83 » s’ajoute aux pensions des régimes obligatoires, et bénéficie du même régime fiscal et social.

ASAF

ASAF est l’abréviation d’Association Santé et Action Familiale. L’ASAF est une association proposant des garanties complémentaires santé très performantes et le but est de donner à chacun le droit d’accéder à une couverture sociale digne, quel que soit l’âge, la situation de la personne ou son état de santé.

Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est une réunion des actionnaires d’une société, qui décident des changements stratégiques à opérer, comme la modification du capital ou la révision des statuts de la société par exemple.

Assemblée générale ordinaire (AGO)

L’assemblée générale ordinaire est la réunion annuelle des actionnaires d’une société. L’AGO se tient dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice et sert à se prononcer sur les comptes de l’année écoulée, sur le montant des dividendes à fixer et sur toutes les questions générales ayant trait au quotidien de ladite société.

Assiette

L’assiette est un terme générique, lié à l’impôt, qui représente l’ensemble des règles mises en place par les services d’imposition afin de prendre en compte et d’évaluer les différents éléments susceptibles d’être soumis à l’impôt (bénéfices, chiffre d’affaires, valeurs, donations etc…) L’assiette est également appelée base d’imposition ou revenu imposable et correspond concrètement au montant net à partir duquel l’impôt est calculé.

Assistance

L’assistance est une assurance garantissant une aide à l’assuré en difficulté, suite à un événement prévu dans le contrat. L’assistance est souvent liée aux problèmes rencontrés en déplacement.

Assistance et protection juridique

La protection juridique est une convention réglée par le Code des assurances, qu’une personne physique ou morale conclue avec une compagnie d’assurances par laquelle celle-ci s’engage à prendre en charge les frais nécessité par la défense des intérêts de l’assuré et de lui offrir une assistance en vue du règlement amiable de son différend. L’assurance de protection juridique fait l’objet d’un contrat distinct.

Assistance rapatriement

L’assistance rapatriement est une garantie optionnelle d’un contrat d’assurance voyage qui prend en charge le transport et le rapatriement de l’assuré selon les impératifs médicaux retenus par le contrat. Elle couvre notamment le transport et le rapatriement médicalisé en avion aller-retour. En cas de décès, le rapatriement du corps dans le pays d’origine est pris en charge.

Assurabilité des risques

On parle « d’assurabilité des risques » car pour être assurable, un risque doit remplir trois conditions ; être mesurable, être compensable et être aléatoire. En effet, un assureur ne garantira pas un risque qui est sûr de se réaliser.

Assurance Associé

Un associé souscrit , sur la tête des autres associés, une assurance dont il est lui-même le bénéficiaire. Cette assurance lui garantit un capital égal à son profit correspondant à la valeur de la participation de ses associés. Ainsi, les associés survivants , en cas de décès d’un des associés, disposent des ressources nécessaires pour racheter les parts de l’associé décédé. Les héritiers acquièrent ainsi la certitude que les associés survivants seront en mesure de financer le rachat des parts du décédé.

Assurance automobile

L’assurance automobile doit être obligatoirement souscrite, en raison des accidents que l’automobiliste pourrait causer ou de ceux dont il pourrait être victime. En conséquence, les garanties liées à l’assurance automobile peuvent être de trois sortes ; responsabilité civile (obligatoire), garantie « dommages-collisions », garantie « tous risques ». En contrepartie de la souscription à l’assurance automobile, l’assuré se verra remettre par l’assureur une attestation d’assurance et que le conducteur du véhicule doit être en mesure de présenter.

Assurance caution

Elle permet à des émetteurs (les entreprises) de garanties contractuelles d’acquérir auprès d’une compagnie d’assurances une protection sur les engagements qu’ils ont souscrits.

Assurance chômage

L’assurance chômage concerne principalement les prêts immobiliers et professionnels. En effet, quand une personne souhaite contracter un prêt immobilier, la banque peut lui demander de s’assurer contre le chômage et la perte d’emploi. Les conditions d’accès à l’assurance chômage (qui reste facultative) sont réglementées.

Assurance collective

Une assurance collective comprend l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise peut souscrire pour tout ou partie de ses salariés. L’assurance collective est surtout liée à l’assurance de personnes, comme l’assurance vie ou l’assurance santé.

Assurance de biens immobiliers

L’assurance de biens immobiliers couvre surtout des biens matériels comme les locaux, le matériel, les stocks, les équipements etc. contre les incendies, les vols et autres dommages.

Assurance décès vie entière

L’assurance vie entière est une assurance décès couvrant le risque de décès quelle que soit la date de disparition du souscripteur, car la garantie est viagère. En cas de décès de l’assuré, l’assureur s’engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital proportionnel au montant des primes versées par le titulaire du contrat.

Assurance décès-invalidité : ADI

L’assurance décès-invalidité (ADI) est un contrat d’assurance obligatoire pour contracter un prêt immobilier. Cette assurance garantit le remboursement du crédit à la banque, en cas d’invalidité ou de décès de l’emprunteur. L’assurance décès-invalidité est donc une garantie à la fois pour la banque et pour l’emprunteur.

Assurance dépendance

Un contrat d’assurance dépendance garantit à son souscripteur une protection financière en cas de perte d’autonomie.

Les contrats dépendance permettent à l’assuré de percevoir une prestation financière sous forme de rente viagère ou de capital et de bénéficier de garanties annexes (variables, selon le contrat souscrit).

Les contrats d’assurance dépendance existent sous diverses formes :

  • Contrat individuel / Contrat collectif à adhésion obligatoire
  • Contrat de prévoyance pure / Contrat d’assurance-vie ou de retraite avec option dépendance
Assurance en cas de vie

Contrat d’assurance permettant de constituer une épargne dont il est possible d’obtenir le versement sous forme de capital lorsque l’assuré est en vie au terme du contrat.

Assurance fraude et malveillance

Le contrat d’assurance fraude et malveillance a pour objectif de garantir les préjudices financiers subis par les assurés et/ou leur clients et résultant d’actes frauduleux (abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, contrefaçon ou falsification de chèque, vol ) ou d’atteintes aux systèmes d’information , commis par un préposé de l’assuré et /ou par un tiers.
Les garanties principales du contrat sont généralement les conséquences pécuniaires directes ou indirectes suite à un agissement hostile.

Assurance Garantie de la Vie (GAV)

La Garantie des Accidents de la Vie est un contrat d’assurance labellisé par les assureurs qui permet d’indemniser rapidement les assurés, selon les règles du droit commun, en cas de dommages corporels accidentels importants survenus au cours de leur vie privée. La Garantie des Accidents de la Vie couvre l’assuré même dans les cas où il s’est blessé tout seul.

Assurance habitation

Cette assurance, souscrite par un particulier, peut être nommée assurance habitation ou assurance multirisques habitation. Elle s’adresse aux propriétaires, aux locataires et aux copropriétaires. L’assurance habitation garantit les risques liés à un appartement ou à une maison individuelle et peut également garantir certains risques de la vie privée.

Assurance Homme-clé

Le contrat couvre principalement le décès, mais peut aussi garantir l’arrêt de travail et l’invalidité totale de l’homme clé. Ainsi, en cas d’absence ou de décès de ce dernier, l’assureur versera à l’entreprise un capital dont le montant est prévu au contrat. Cette indemnisation lui permettra de compenser la baisse de son chiffre d’affaires, d’aider au remboursement de ses prêts bancaires, de couvrir les dépenses de réorganisation et de maintenir sa réputation auprès de ses relations extérieures.
La définition du montant du capital à assurer est donc essentielle. L’entreprise doit évaluer au plus juste les pertes qu’elle peut endurer suite à la disparition de l’homme clé.

Assurance individuelle

Une assurance individuelle comprend les contrats d’assurance vie s’adressant aux particuliers.

Assurance loyers impayés

L’assurance loyers impayés garantit un propriétaire-bailleur contre les risques de loyers, de charges et autres taxes impayés par le locataire. Le propriétaire-bailleur peut déduire de ses revenus fonciers les primes d’assurance liées à ce risque, à condition que le contrat d’assurance loyers impayés porte exclusivement sur des impayés.

Assurance maladie

L’assurance maladie concerne les régimes obligatoires de protection sociale qui couvrent tout ou partie des risques liés à la maladie, aux accidents et à la maternité.

Assurance obsèques

L’assurance obsèques garantit le financement des obsèques en cas d’accident ou de mort naturelle. Ce capital décès permet à la famille de faire face à toutes les dépenses liées à la disparition du souscripteur.

Assurance santé

L’assurance santé concerne les dépenses de santé non prises en charge par les organismes de protection sociale obligatoires. Ces assurances santé sont le plus souvent proposées par les mutuelles, les mutuelles d’assurances, les compagnies d’assurances ou encore par l’institution de prévoyance.

Assurance scolaire

L’assurance scolaire est une garantie (qu’il faut souscrire) pour assurer ses enfants dans le cadre de leurs activités scolaires et extrascolaires. L’assurance scolaire permettra ainsi de garantir les dommages que les enfants peuvent causer ou ceux dont ils peuvent être victime. Les garanties liées à l’assurance scolaire sont donc de deux sortes responsabilité civile et garantie accidents, pour bénéficier de la couverture la plus étendue.

Assurance vie

L’assurance vie permet de se constituer un patrimoine par le biais de versements pouvant être réguliers comme ponctuels. L’assurance vie s’inscrit dans le contexte d’un investissement à long terme et est assortie d’une fiscalité avantageuse. Le versement de l’assurance vie se traduit en capital ou en rentes et la personne qui le reçoit est appelée le bénéficiaire. L’assurance vie comprend deux produits distincts – les produits d’assurance-décès, garantissant le versement d’un capital au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. – les produits de capitalisation, garantissant à l’assuré le versement d’un capital augmenté des intérêts, à l’échéance du contrat.

Assurance Vie-inter-génération

le contrat d’assurance-vie intergénérationnel. Il s’agit d’une offre destinée aux grands-parents souhaitant permettre à leurs petits-enfants de bénéficier d’une donation, à travers une souscription à un contrat d’assurance vie. Le mode de fonctionnement de ce type de contrat n’est pas compliqué. Il consiste simplement à placer une somme d’argent sur un contrat d’assurance vie, ouvert au nom des bénéficiaires et éventuellement de fixer une date pour l’utilisation de ces fonds.

Assurance-crédit

L’assurance-crédit est une assurance destinée aux entreprises de toutes tailles (TPE, PME et grands comptes) pour garantir les impayés. C’est une garantie sur les créances commerciales contre les risques de défaillance de paiement des clients.

Assurances mixtes

Une assurance mixte est la combinaison d’une garantie en cas de décès et/ou invalidité (contrat de prévoyance) et d’une valeur d’épargne. Actuellement, les assureurs préfèrent plutôt établir des contrats distincts, pour bien différentier les spécificités de chaque secteur d’assurances, par souci de transparence.

Assuré

Un assuré est une personne physique admise à l’assurance et sur laquelle repose l’assurance. L’assuré est une personne dont la vie, les biens ou les actes sont garantis par un contrat d’assurance.

Attestation d’assurance(s)

L’attestation d’assurance(s) est un document qui concerne spécifiquement certains types d’assurances, comme la Responsabilité Civile Automobile. Dans ce cas par exemple, l’assureur délivre une attestation à l’assuré, ce qui prouve que celui-ci a bien respecté l’obligation d’être assuré. L’attestation d’assurance(s) vaut donc comme justificatif d’assurance pendant sa période de validité. (cf certificat d’assurance).

Audit

L’Audit est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations , lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. L’audit aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

Augmentation de capital

L’augmentation de capital consiste, pour une entreprise, à augmenter son capital social après accord des actionnaires, donné lors d’une assemblée générale extraordinaire. L’augmentation de capital se traduit par l’émission d’actions nouvelles ou par une mise en place de réserves.

Autorisation de prélèvement

L’autorisation de prélèvement correspond à un écrit par lequel l’emprunteur autorise le prêteur à prélever directement sur son compte bancaire les sommes convenues.

Avance assurance vie

Une avance assurance vie est un prêt que l’assureur accorde à l’assuré, d’une partie de la provision accumulée, appelée provision mathématique (voir définition).

Avenant

L’avenant est un document venant en complément du contrat d’assurance initial et qui fait part des modifications apportées au dit contrat. L’avenant est signé par l’assureur et par l’assuré, tout comme le contrat auquel il se rattache.

Avis d’échéance

L’avis d’échéance est le document envoyé à l’assuré par l’assureur et qui spécifie le montant des sommes à verser (cotisation nette et accessoires), les taxes, l’indice (facultatif) et la date à partir de laquelle l’assuré devra commencer à payer. L’avis d’échéance est également appelé Appel de Cotisation.

Avis d’imposition

L’avis d’imposition est le document sur lequel figurent différents éléments comme la base du calcul de l’impôt, le montant à payer, les conditions d’exigibilité etc…

Avoir

L’avoir correspond à la valeur d’une marchandise restituée permettant un achat ultérieur.

Avoir fiscal

L’avoir fiscal correspond en général à la moitié du dividende net encaissé par l’actionnaire. L’avoir fiscal est lié à une technique qui permet d’alléger les conséquences d’une double imposition résultant de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des profits de la société. Ainsi, l’avoir fiscal est intégré dans les revenus imposables du contribuable et en contrepartie, il est ensuite déduit du montant d’impôt.

Ayant-droit

Un ayant-droit est une personne bénéficiant d’un droit, du fait de son lien avec une autre personne.